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Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise "GRAINE DE PAVOT" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site. Toute commande passée sur ce site implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Prix

Les prix des bijoux vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, hors frais de livraison (voir ci-dessous).

Ils sont libellés en euros et la TVA n'est pas appliquable conformément à l'article 293-B du CGI (Code Général des Impôts).

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bleue ou paiement Paypal via notre interface sécurisée Paypal.

 

Livraison et retour

Les bijoux en stock sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.

Dans le cas d'une commande personnalisée, comptez, au plus, une semaine  pour la fabrication, en dehors des périodes de fêtes (fin d'année, Fête des Mères..).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils sont calculés en fonction du prix de votre commande.

La livraison des commandes est effectuée par le service de LA POSTE, comme suit :

 

Pour la FRANCE métropolitaine et outremer : LETTRE RECOMMANDÉE OU COLISSIMO

                                                                                      4,50 € jusqu’à 49 € d’achat et 6 € au delà.

                                                                                     Délai 4 jours ouvrés (métropole), 7 jours (outremer).

 

Pour l'UNION EUROPÉENNE :                          COLISSIMO INTERNATIONAL

                                                                                    8 €  quel que soit le montant de votre achat.

                                                                                    Délai 7 jours ouvrés minimum.

 

Pour l'INTERNATIONAL  :                                  COLISSIMO INTERNATIONAL

                                                                                    9 €  quel que soit le montant de votre achat.

                                                                                   Délai 7 jours ouvrés minimum.

 

Pour des questions de sécurité, toutes nos expéditions sont livrées contre signature et accompagnées d'une assurance perte/vol.

L'adresse de livraison peut différer de l’adresse de l'acheteur. 

Dans l’hypothèse où vous êtes absent lors de la livraison du produit commandé, LA POSTE vous offre désormais la possibilité de vous faire relivrer à une date de votre choix : 

Il suffit pour cela d'appeller - avant 19 heures en semaine et avant 12 heures le samedi - le 3631

ou de se connecter sur l'espace https://monespaceclient.laposte.fr/.

Les modalités de cette relivraison figurent sur l'avis de passage.


A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur l'avis, le colis correspondant est retourné à GRAINE DE PAVOT, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.

En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant Graine de Pavot par email à "vl.grainedepavot@gmail.com".
À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste.

Les délais de livraison sont indicatifs et GRAINE DE PAVOT ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

Les cas de  force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, le retard de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à GRAINE DE PAVOT, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.

 

Délai de rétractation  

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la livraison du produit, pour faire retour à GRAINE DE PAVOT ,  pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge de l’acheteur. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté. En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition dans un délai de 3 jours ouvrés suivant sa notification (par email à vl.grainedepavot@gmail.com) par courrier à :

GRAINE DE PAVOT

Véronique Labarre

382 chemin des Busclats

84800 L'Isle sur la Sorgue

FRANCE

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant visiblement été portés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi a Graine de Pavot, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 30 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de GRAINE DE PAVOT à L'Isle sur la Sorgue.

 

Mentions légales :

GRAINE DE PAVOT

Véronique Labarre

382 chemin des Busclats

84800 L'Isle sur la Sorgue FRANCE

tel :+33 6 14 39 48 14

Auto-entreprise créée le 01/04/2010

SIRET : 521 481 283 000 13

APE : 3213Z

Contact : vl.grainedepavot@gmail.com

 

Propriété Intellectuelle

Le site www.grainedepavot.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Véronique Labarre.  Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation de son contenu, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.


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